Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Esprit 3D et ses clients pour tous les services proposés : formations professionnelles, ateliers pour adultes et adolescents, et stages d’initiation.
2. Services proposés
Esprit 3D propose des formations en modélisation et impression 3D, des ateliers hebdomadaires pour adultes et adolescents, ainsi que des stages d’initiation pendant les vacances scolaires.
3. Inscription et paiement
3.1 L’inscription est effective après réception du formulaire d’inscription dûment rempli et du paiement intégral.
3.2 Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur notre site web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
3.3 Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque.
4. Annulation et remboursement
4.1 Toute annulation doit être notifiée par écrit à Esprit 3D.
4.2 En cas d’annulation par le client :
- Plus de 14 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral
- Entre 14 et 7 jours : remboursement de 50% du montant
- Moins de 7 jours : aucun remboursement
4.3 Esprit 3D se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.
5. Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation fournis restent la propriété exclusive d’Esprit 3D et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
6. Responsabilité
6.1 Esprit 3D décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels des participants durant les formations et ateliers.
6.2 Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur d’Esprit 3D.
7. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Modification des CGV
Esprit 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à contact@esprit3d.fr.
Date de dernière mise à jour : 01/11/2024
